Nice : un enfant de 8 ans auditionné pour apologie du terrorisme

Le jeune Ahmed, 8 ans, est entendu par la police ce mercredi après-midi à Nice et serait poursuivi pour apologie du terrorisme. Son avocat, répondant au nom de @IbnSalah sur Twitter, relaie l’audition.

Présent sur place, l’avocat « live tweet » l’audition de cet enfant en classe de CE2. C’est son instituteur qui aurait porté plainte. L’enfant aurait déclaré que « les journalistes [de Charlie Hebdo] méritaient la mort » et « je suis avec les terroristes« .

Ce qui est étonnant, et qui étonne également les internautes, c’est l’âge de l’enfant. 8 ans. De nombreux internautes réagissent le hashtag #8ans. Est-ce vrai ? Le très réputé (et fiable) « Maitre Eolas » a également relayé l’information sur son compte. Rue 89 a pu joindre l’avocat, qui a confirmé ses déclarations.

De son côté @IbnSalah dévoile des passages de l’audition et plusieurs journalistes l’interpellent pour en savoir plus. 

https://twitter.com/IbnSalah/status/560450937912037376

Nombreux sont ceux qui se demandent s’il est possible d’auditionner un enfant de 8 ans. Que dit la loi ?

Selon l’article 40 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, « les Etats parties s’efforcent de promouvoir l’adoption de lois, de procédures, la mise en place d’autorités et d’institutions spécialement conçues pour les enfants suspectés, accusés ou convaincus d’infraction à la loi pénale, et en particulier d’établir un âge minimum au-dessous duquel les enfants seront présumés n’avoir pas la capacité d’enfreindre la loi pénale, de prendre des mesures, chaque fois que cela est possible et souhaitable, pour traiter ces enfants sans recourir à la procédure judiciaire, étant cependant entendu que les droits de l’homme et les garanties légales doivent être pleinement respectées ».

Seulement lors du dernier examen de la situation de la France en 2009, « le comité des droits de l’enfant de l’ONU a insisté une nouvelle fois sur les conséquences négatives du non établissement d’un âge minimum pour mettre en cause la responsabilité pénale d’un mineur.« 

L’article 122-8 du code pénal dit : « Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables« . L’ordonnance du 2 février 1945, si elle prévoit les cadres dans lesquels un mineur de plus de treize ans peut être auditionné et placé en garde à vue, et un mineur de dix à treize ans peut être, à titre exceptionnel, auditionné et retenu, ne prévoit pas explicitement les conditions d’audition des mineurs de moins de dix ans.

Que pensez-vous de cette audition ?

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