Conditions générales d’utilisation

Voici la charte des conditions générales d’utilisation de focuSur.fr pour vous assurer une navigation optimale.


Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, focuSur, ci-après dénommé FOCUSUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Ce service d’information, dans son ensemble et sous ses différentes formes, est désigné ci-après par les termes « le site focuSur.fr » ou « focuSur » ou « focuSur.fr » ou « le site ».

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de FOCUSUR à l’adresse URL www.focusur.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

focuSur remercie toutes les personnes qui visitent le site focuSur.fr et y contribuent dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation.

Description du site

focuSur.fr est le premier site média de société et pop culture dédié aux jeunes.

L’utilisateur peut consulter le contenu proposé par le site et peut lui-même proposer et réaliser du contenu occasionnellement ou régulièrement pour focuSur. Pour cela il lui suffit se rendre sur la page dédiée aux contributions. La rédaction évaluera par la suite la pertinence et la qualité de l’information envoyée et décidera ou non de la relayer.

Mentions légales

Le site focuSur.fr est édité par focuSur SAS – société par actions simplifiées au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 800 538 696, dont le siège social est situé au 18, rue des Remparts d’Ainay – 69002 LYON (FRANCE) – N° TVA intra-communautaire : FR 84 800 538 696

Les directeurs de publication sont : Messieurs Pierre-Anthony Triollet et Samuel Paulet.

Pour toute question sur la société focuSur, vous pouvez nous contacter.

Hébergement

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société OVH, RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419, dont le siège social est domicilié au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

Propriété intellectuelle, droit de marque, et droit voisin

L’ensemble des éléments constituant le site focuSur.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et sur les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).

focuSur est une marque déposée auprès de l’INPI. L’intégralité du site et de son contenu téléchargeable est la propriété exclusive de la société focuSur ou de ses partenaires. Aucune reproduction ou représentation même partielle ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de focuSur, hormis pour les éléments appartenant au domaine public.

Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. focuSur se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

Accès au site et utilisation

FOCUSUR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de focuSur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services.

Par conséquent, focuSur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, focuSur peut être amené à interrompre ou à modifier le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que focuSur ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

L’utilisateur peut suggérer du contenu et/ou participer occasionnellement ou régulièrement à la rédaction d’articles et autres contenus sur focuSur en tant que contributeur. Ces derniers seront envoyés à la rédaction pour validation. Si un contenu de quelque nature qu’il soit (textes, vidéos, photos, graphismes, logiciels, plans, application, …) est approuvé et publié sur focuSur, il devient alors dès sa publication la propriété intégrale de la société focuSur. L’utilisateur veillera notamment à ne pas violer la propriété intellectuelle de tiers. Si c’était le cas, la société focuSur n’en serait en aucun cas responsable vis à vis des tiers, et seule la responsabilité de l’utilisateur/contributeur sera concernée. Dans certains cas approuvés par la rédaction, l’utilisateur/contributeur pourra se voir attribuer un accès personnel au site pour y proposer directement ses contenus à la rédaction. Dans toute contribution de la part de l’utilisateur, il ne pourra en aucun cas réclamer une rémunération pour ces dernières à FOCUSUR. Cette contribution se faisant sur la base du volontariat et du bénévolat. focuSur offre gracieusement aux utilisateurs souhaitant contribuer une plateforme d’échange d’opinions, avis, réactions, passions et autres, pour s’exprimer auprès d’une large audience.

L’utilisateur s’engage à n’incorporer ou diffuser sur le site aucun document, contenu, information, fichier ou toute autre donnée quelle qu’en soit la forme, de nature à restreindre, ralentir, désorganiser, empêcher ou interrompre le bon fonctionnement et l’utilisation normale du site, des équipements informatiques et/ou de télécommunication de focuSur, des prestataires et partenaires, et des autres utilisateurs du site.

En particulier, l’utilisateur s’engage :

  • à ne faire usage d’aucun logiciel malveillant (notamment virus, ver, cheval de troie, composeur, logiciel espion…),
  • à ne diffuser aucun spam et plus généralement à n’utiliser aucune technique d’envoi massif et/ou automatique de messages,
  • à n’utiliser aucune technique de crawling ou d’aspiration de pages web, et plus généralement aucune technique permettant de copier ou télécharger de manière massive les contenus du site. L’utilisation d’une telle technique serait considérée comme un acte de contrefaçon violant les droits de propriété intellectuelle de focuSur.

Charte et Modération

L’utilisateur est responsable des commentaires qu’il adresse au site focuSur.fr. Il est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier celles qui répriment les abus de la liberté d’expression.

Il veille à ce que ses commentaires ne comportent pas, notamment :

  • de propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique…,
  • de propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque,
  • de propos portant atteinte à la dignité humaine,
  • de propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites,
  • de propos incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité,
  • de contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment articles, ouvrages), pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit,
  • de contenus faisant la promotion de services à but lucratif.

Le commentaire adressé par l’utilisateur ne pourra pas davantage contenir de lien renvoyant vers de tels contenus.

Cette liste est non limitative et l’utilisateur est informé que FOCUSUR sera libre de supprimer tout commentaire comportant des propos violant des dispositions légales ou réglementaires, ou contraires à la présente charte.

La modération ne permettant pas de déceler a priori tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers, l’utilisateur garantit le site focuSur.fr contre toute action ou réclamation consécutive à la mise en ligne de son commentaire si celui-ci s’avère illicite.

Il est également rappelé à l’utilisateur que si son commentaire présente un caractère illicite, les données permettant de l’identifier ou d’identifier son ordinateur pourront être communiquées par les hébergeurs du site focuSur.fr à l’autorité judiciaire, si cette dernière le requiert, conformément à l’article 6-II de la loi du 21 juin 2004.

focuSur est libre de publier ou non les commentaires de son choix.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles concernant l’utilisateur sont destinées à focuSur. L’utilisateur dispose d’un droit de rectification des données personnelles communiquées lors de son inscription à focuSur.

Il peut rectifier ses données en contactant focuSur par email.

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements de données réalisés à partir du site www.focuSur.fr ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro 1747649 v 0.

Les cookies

L’utilisateur du site focuSur.fr est informé que focuSur souhaite implanter un « cookie » dans son ordinateur. Un « cookie » est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site. Il ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur le disque dur de l’utilisateur, installer un virus, lire l’adresse e-mail de l’utilisateur ou encore se procurer des informations personnelles. Il ne permet pas à focuSur d’identifier l’utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation qui pourront être utilisées lors de visites ultérieures.

Les cookies que nous émettons sur notre site .

Les données collectées automatiquement par FOCUSUR sont :

  • l’adresse IP (adresse de l’ordinateur), à l’exclusion de toute autre,
  • la date et l’heure de connexion d’un Terminal à un service de communication électronique,
  • l’url (l’adresse internet) de la page Internet de provenance du Terminal accédant à un service de communication électronique,
  • l’url (l’adresse internet) de la page Internet accédée par le Terminal consultant un service de communication électronique,
  • le type de système d’exploitation utilisé par le Terminal,
  • le type et la version du logiciel de navigation utilisé par un Terminal,
  • la langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le Terminal,
  • l’identifiant et le contenu d’un fichier Cookie stocké par nos soins dans le Terminal,
  • le type de terminal utilisé lors de la navigation (ordinateur, téléphone, tablette, …).

Les cookies peuvent être utilisés :

  • dans le cadre du contrôle et de la certification de la fréquentation du site focuSur.fr,
  • pour faciliter votre navigation sur le site,
  • pour adapter à un terminal les publicités interactives que nous diffusons : les données de navigation nous permettent d’adapter au terminal d’un utilisateur le contenu ou l’affichage d’une publicité interactive que nous destinons à son terminal.

Les cookies émis sur focuSur par des tiers.

L’émission et l’utilisation de cookies sur notre site par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

Les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc) diffusés dans nos espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l’annonceur à l’origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l’annonceur, qui a associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

  • de comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d’identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d’établir des statistiques.
  • de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

Notre objectif est de vous présenter les publicités les plus pertinentes possibles. A cette fin, la technologie des cookies permet de déterminer en temps réel quelle publicité afficher à un terminal, en fonction de sa navigation récente sur un ou plusieurs sites.

Vos choix concernant les cookies

L’utilisateur a toutefois la faculté de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur à cette fin, par exemple :

Pour Chrome :

  • Allez dans le menu Chrome / Préférences
  • Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés »
  • Cliquez sur « Paramètres de contenu… » dans la partie confidentialité
  • Cliquez sur « Cookies et données de site… » dans la nouvelle fenêtre
  • Cliquez sur « Tout supprimer » et validez en cliquant sur « OK »

Pour Safari

  • Allez dans le menu Safari / Préférences
  • Cliquez sur « confidentialité »
  • Dans « Bloquer les cookies », cochez « Toujours »

Pour Mozilla firefox :

  • Choisissez le menu « outil » puis « options »
  • Cliquez sur l’icône « vie privée »
  • Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

  • Choisissez le menu « outil » puis « options Internet »
  • Cliquez sur l’icône « Confidentialité »
  • Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur

Liens hypertextes

Le site focuSur.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site focuSur.fr et n’est en aucun cas responsable des sites tiers.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de focuSur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par focuSur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de focuSur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, focuSur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site focuSur.fr

Responsabilité de focuSur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

focuSur se réserve le droit de les corriger dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que focuSur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

focuSur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Modification des conditions d’utilisation

focuSur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

focuSur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo focuSur institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que focuSur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

FOCUSUR SAS – 18, rue des Remparts d’Ainay – 69002 LYON

Toute l’équipe de focuSur vous souhaite une bonne visite.