Du nouveau dans l’actualité des crypto monnaies

Pour tout connaitre sur les crypto monnaies !

Bitcoin, Litecoin, Ethereum, Ripple, on dénombre aujourd’hui plus de 1300 crypto monnaies en activité avec une capitalisation totale qui frôle les 180 milliards de dollars. Véritable ‘Objet Virtuel Non Identifié’, les « cryptos » ont connu une croissance tellement rapide que les pouvoirs publics semblent avoir été pris de court par l’ampleur du phénomène, malgré l’engouement qu’il a suscité. En France, presque aucune réglementation n’a été initialement édictée pour encadrer l’utilisation de ces crypto actifs, ou leur émission. Alors, liberté absolue pour les utilisateurs ? Paradis fiscal virtuel ? Et bien non, car à défaut de s’être véritablement emparé de la question, nos institutions on récemment amorcé une véritable prise de position sur ces actifs.

 

Credits : Crypto France DR

 

Une toute nouvelle fiscalité pour les crypto monnaies

Quel traitement réservent nos services fiscaux aux grands gagnants du Bitcoin et, de manière générale, à tous ceux qui ont généré des gains conséquents grâce aux crypto monnaies ? Jusqu’à très récemment, la question des modalités d’imposition des gains tirés de la cession d’actifs virtuels par les particuliers était pour le moins délicate, l’absence de prise de position publique sur ce point étant sources d’incertitudes. Dans le silence de la loi et en l’absence d’une qualification légale des monnaies virtuelles, l’administration fiscale soumettait les gains en question au barème progressif de l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des BNC, ou des BIC si l’activité d’achat-revente était régulière. Conséquence ? Une imposition pouvant être très lourde puisque susceptible d’atteindre 45% pour les personnes situées dans la dernière tranche de l’IR. Ajoutez à cela les 17,2% de prélèvements sociaux et c’est plus de la moitié de vos gains qui sont reversés à l’Etat.

Ce choix de l’administration, sévère et très critiqué, a très récemment été attaqué par un groupe d’avocats devant le Conseil d’Etat, ce qui a finalement permis à la Haute Juridiction administrative d’indiquer (enfin ?) comment devait être imposés les gains en crypto monnaies. Dans cette décision, publiée le 26 avril dernier, le Conseil d’Etat opère un virage à 180° puisqu’il décide de changer radicalement la qualification de ces gains, désormais imposables dans la catégorie des plus-values de biens meubles.

Concrètement, ça veut dire quoi ? Cela signifie que l’imposition semble a priori être sensiblement allégée dans la mesure où le régime d’imposition des plus-values prévoit un taux d’imposition forfaitaire de 19% à partir d’une opération d’au moins 5000€ (en dessous, on est exonéré). Ce changement de catégorie d’imposition est donc censé réduire l’assiette imposable. Censé, car le Conseil d’Etat a néanmoins tempéré cette faveur faite aux heureux investisseurs en crypto monnaies en admettant deux exceptions à ce principe. En effet, l’ancien modèle d’imposition continue de s’appliquer dans deux situations : aux opérations habituelles et lorsque le contribuable a participé à la création ou au fonctionnement du système d’unité de compte virtuel.

Conclusion : en réalité, seules les personnes qui ne sont pas imposées dans les premières et secondes tranches d’imposition à l’IR (O% et 14%) bénéficieront réellement de ce changement de régime.

Paris, future terre d’accueil des ICO ?

ICO, Initial Coin Offering, si ce terme ne vous parle pas vraiment, il s’agit approximativement d’une levée de fonds en crypto monnaie. Voici comment fonctionne ce tout nouveau mode de financement: une entité porteuse de projet va émettre ce que l’on appelle des tokens auxquels est attribuée une certaine valeur. Ces tokens sont alors proposés au public, ainsi tout le monde peut les acquérir moyennant un paiement en crypto monnaie (généralement en Bitcoin ou en Ethereum) pendant la phase de démarrage du projet. Les tokens (comprenez jetons) peuvent dans un second temps être échangés sur des plateformes (leur cours va alors fluctuer en fonction de l’offre et de la demande) mais également donner droit à un produit ou service de l’entreprise émettrice (un peu comme le crowdfunding).

Mais aucune législation n’étant réellement venue encadrer ces ICO, cette absence de régulation a permis à de nombreux cas de projets fictifs, voir même de véritables arnaques, de voir le jour. Cette situation était finalement constitutive d’une double appréhension, d’une double inquiétude : d’une part celle des Etats et du régulateur face à ces faux projets et d’autre part celle de la communauté des amateurs de crypto monnaies qui craignaient la mise en place d’une réglementation trop rigide.

C’est dans ce contexte là qu’intervient la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), dont les mesures ont été détaillées jeudi dernier et qui sera présentée en Conseil des Ministres courant juin. Avec ce projet de loi plutôt ambitieux, Bercy a choisi d’adopter une position favorable aux ICO à la différence de la SEC, gendarme de la Bourse américain, qui serait a priori favorable à un cadre pour le moins contraignant. Impulsé par l’AMF, le projet aurait vocation à faire  de Paris une place attractive pour les ICO, voir même la place numéro 1 et ainsi d’inciter les porteurs de projets innovants étrangers à choisir Paris pour lancer leur ICO.

Comment ? Via un simple dispositif d’agrément. En effet, selon les dispositions du projet PACTE, l’AMF pourrait délivrer un visa aux porteurs de projets qui le sollicitent, après examen de leur ‘white paper’ (livre blanc) et si certaines garanties sont données aux investisseurs, dont notamment un mécanisme de sécurisation des fonds levés pendant l’ICO. Attention, l’examen de l’AMF ne porterai en aucun cas sur la viabilité du business model, mais simplement sur la clarté, l' »honnêteté » du projet vis-à-vis des investisseurs.

Mais cet agrément reste optionnel ! C’est-à-dire qu’outre le fait qu’une absence de visa par l’AMF est fort peu incitative pour les investisseurs et pourrait donc clairement nuire au projet, il n’y a aucune obligation ! Par ailleurs, l’AMF ne prévoit pas d’interdiction des projets d’ICO n’ayant pas obtenu l’agrément ni aucune autre interdiction ou réglementation, ce qui vient rassurer les craintes de la communauté des amateurs de crypto monnaies.

Avec le projet PACTE, la France a donc finalement fait le choix de donner un cadre souple et adapté à ces ICO pour attirer les porteurs de projets du monde entier tout en rassurant les investisseurs. Verdict : une attention sympathique aux porteurs de projet, une mise en avant de la place de Paris et un gage de sécurité pour les investisseurs : un pari osé, on y croit ?

 

Credits : Chef d’Entreprise magazine DR

 

L’actualité récente dénote le tout nouvel intérêt que porte l’Etat aux crypto monnaies, aux ICO. Il semble y avoir une vrai volonté de commencer à véritablement appréhender ce phénomène de manière légale, non pas dans une optique de rejet mais bel et bien avec l’objectif d’accompagner l’innovation, en accord avec le tissu économique actuel, et ainsi de se positionner en tête de file sur ces nouveaux modes de financement.

Mais ne nous emballons pas, si cette prise de position publique est pour le moins enthousiasmante, notre fiscalité n’a pas encore véritablement suivi le mouvement du projet PACTE et reste peu adaptée aux ICO. Affaire à suivre.

 

 

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