Créer une association : Comment ça se passe en France ?

Vous souhaitez créer une association ? Pour faire les choses dans les règles de l’art, voici toutes les étapes à suivre impérativement !

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Une association / légalité photo DR

Les étapes pour créer une association en France

Créer une association, qu’elle soit sportive, culturelle ou encore humanitaire pour venir en aide est une bonne initiative. Mais, cela impose de suivre des étapes précises pour qu’elle soit réalisée en bonne et due forme. Vous ne savez pas comment procéder ? Suivez nos instructions pour monter une association !

Les modalités pour pouvoir créer une association

Avant tout, il faut savoir que la création d’association impose qu’il y ait au moins deux fondateurs qui en seront les dirigeants. La seule condition pour pouvoir prendre ce rôle est d’être âgé de 16 ans minimum.

Ensuite, pour que leur affaire puisse être qualifiée d’association, ils doivent mettre leurs connaissances et leur activité en commune dans un but qui n’est pas lucratif. En effet, tous les bénéfices engendrés suite à la création d’association doivent être réinvestis dans l’activité et non distribués de richesse pour les membres.

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Photo association papiers

Enfin, pour créer une association, il faut que son objet c’est-à-dire le but dans lequel elle a été créée soit licite et déterminé, ce qui signifie que l’association ne peut agir que dans le cadre du but pour lequel elle a vu le jour.

Si votre projet remplit ces conditions, il est alors possible pour vous de monter une association sinon il faudra vous tourner vers la création d’une entreprise et choisir le statut juridique approprié. Si tel est le cas, vous trouverez de nombreuses informations pour créer une société sur gataka.fr.

Choisir le siège social de l’association

La première étape pour créer une association est la détermination de son siège social. C’est à cette adresse que vous recevrez tous les courriers la concernant. Il est bon à savoir que l’adresse du siège social de votre association peut être différente de celui où s’exerce l’activité.

La loi de 1901 qui régit la création d’une association en France ne concerne pas celles localisées en Alsace-Moselle qui ont une réglementation spécifique. Une particularité à connaître si vous êtes dans ce cas.

La dénomination sociale

Pour créer une association, il est indispensable de lui donner une identité afin qu’elle puisse se démarquer et être nommée. Si le choix est assez libre, il y a tout de même quelques règles à respecter comme le nom ne dit pas dépasser 250 caractères espaces compris et il ne doit pas déjà être utilisé. De plus, il est interdit qu’il puisse porter à confusion avec une personne physique ou morale existante.

Cette dénomination peut évoquer l’activité exercée ou utilise le nom des fondateurs. Dans tous les cas, lorsque le dépôt des statuts est effectué, le nom choisi lors de la création de l’association est protégé et ne pourra donc être réutilisé.

La rédaction des statuts

Les statuts sont l’acte fondateur pour monter une association et engagent les parties les unes envers les autres. Ils doivent obligatoirement faire figurer le nom de l’association, son objet et son siège social, les règles de direction, d’assemblée générale, le montant de cotisations.

Lors de la création d’une association, ils peuvent être complétés par un règlement intérieur. Il précisera alors tout le fonctionnement interne.

La déclaration de l’association

La dernière étape pour créer une association est de la déclarer. Cette déclaration reprend le nom de l’association, son logo s’il en existe un, son objet, son siège social, le nom des fondateurs, leur domicile et profession ainsi que pour les personnes en charge de l’administration. Celle-ci doit être accompagnée des statuts.

Vous avez la possibilité de déclarer et donc créer une association en ligne sur internet ou par courrier adressé à la préfecture de police de Paris ou pour les autres départements, au greffe du siège social de l’association en préfecture ou sous-préfecture.

Pour plus d’informations à ce sujet, cliquez ici.

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