Loi mobilités : ce qui change dès aujourd’hui pour les cyclistes et les trottinettes

Le projet de loi mobilités devrait être adopté ce mardi à l’Assemblée Nationale. Des parlementaires travaillent depuis dès moi sur cet ensemble de lois qui va permettre de régir les déplacements des français dans les agglomérations et sur les routes.

Rouler sur un trottoir, poser une trottinette au bord de la route, utiliser une piste cyclable avec un scooter…. Tant d’incivilités que l’on peut voir au quotidien, mais qui sont difficilement répréhensibles. La loi Mobilités va ainsi protéger chacun des citoyens et éviter les vides juridiques.

Ce mardi 19 novembre, après un dernier vote de l’Assemblée Nationale, le Parlement adoptera la loi que l’on appellera LOM, comprenez Loi d’Orientation des Mobilités. La LOM, ce n’est pas qu’un code de la route qui régit les déplacements des citoyens. La loi prévoit d’améliorer les infrastructures, afin de rendre la route plus sure pour tous.

Ainsi, le Parlement prévoit d’affecter une enveloppe de 13,4 milliards d’euros sur la période 2018-2022 pour le développement des infrastructures, afin de « faciliter les déplacements au quotidien ». On a tous en tête le terrible effondrement d’un pont à Mirepoix-sur-Tarn qui a fait deux victimes.

Ce qui change en matière de mobilités

  • Encadrer l’usage des trottinettes
  • Marquage des vélos obligatoires
  • Transports devront obligatoirement permettre de transporter des vélos
  • Création d’une unité qui gère les mobilités en agglomération
  • Objectifs écologiques : plus aucun véhicule essence ou diesel d’ici 2040
  • Maires ont l’autorisation de modifier la vitesse minimale sur certaines de leurs routes
  • La région pourra gérer l’infrastructure des lignes ferroviaires secondaires
  • Les communes peuvent interdire la conduite de certains véhicules polluants
  • Hors agglomération, réserver des voies pour le covoiturage, les bus et les véhicules propres
  • Création de lignes de bus de nuit en agglomération
  • Tickets pour la mobilité versés par les employeurs à hauteur de 400 euros par an.
  • Contribution des entreprises du transport aérien pour le financement des autres modes de transport.

Un texte qui répond à l’une des prérogatives des Gilets Jaunes

De nombreux changements sont à prendre en compte. Notons tout d’abord que le gouvernement a répondu positivement à l’appel des Gilets Jaunes qui souhaitaient que certaines routes repassent à 90 kilomètres/ heure. La décision de passer à 90km/h, au lieu de 80km/heure revient à la municipalité sur laquelle la portion de route dépend. Le gouvernement souhaite ainsi sortir du débat et donne plus d’autonomie aux collectivités concernant les mobilités. La compétence pourra également être donnée aux présidents de départements.

Texte de loi sur les mobilités : la sécurité avant tout

On apprend également la création des « autorités organisatrices de la mobilité », qui appartiennent aux communautés de communes ou aux régions. Ces autorités ont désormais pour mission de coordonner nos modes de déplacements. Concernant les free-floating, les personnes morales mettant à disposition les trottinettes devront avoir en leur possession un titre d’occupation du domaine public. Le budget alloué, 13,4 milliards d’euros sur la période 2018-2022, servira également pour rénover les routes et permettre aux usagers de conduire avec davantage de sécurité.

En revanche, la rénovation de certaines lignes de trains secondaires seront à la charge de la région. Dans le volet sécurité, on note que les poids lourds devront, dès l’année 2021, afficher leurs angles morts avec un autocollant, pour prévenir les cyclistes. Autre réforme qui concerne les cyclistes, il est obligatoire de marquer votre vélo, pour éviter les vols. Des Amendes sont à prévoir en cas de manquement à la règle.

Le texte de loi statut également sur l’âge minimum pour conduire une trottinette : ainsi, il est interdit de conduire une trottinette si vous avez moins de 12 ans.

« Des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres » 

Le secrétaire d’État aux Transports Jean-Baptiste Djebbari

Bonne nouvelle pour les cyclistes, les bus devront avoir la capacité d accueillir au moins cinq places afin de transporter votre vélo. Toujours concernant les transports en commun, les bus de nuit, comme à Lyon, pourront s’arrêter à la demande du client. Enfin, dernière réforme concernant les bus, les transports scolaires pourront également transporter tout type de passager.

La pollution aussi à l’ordre du jour

Le texte de loi prévoit la possibilité pour toutes les communes de créer des « zones à faible émission » (ZFE). Dans ces ZFE, la circulation de certains véhicules polluants à certaines heures sera interdite. Les ZFE seront obligatoires dans les zones pollués. De même que les restrictions de circulation seront obligatoires dès dépassement du seuil de pollution.

Le texte de loi prévoit également une stratégie pour sortir les véhicules « à carburants fossiles », c’est-à-dire essence ou diesel, d’ici 2040 du parc automobile français.

Le transport aérien devra financer une partie des autres modes de transport.

Signaler une erreur.

Rejoins-nous sur Facebook !