Le Conseil Constitutionnel censure la loi anticasseurs

Encore un revers pour le gouvernement Macron. La Loi Anticasseurs a été censuré par le Conseil Constitutionnel ce jeudi.

Alors que le Conseil Constitutionnel, saisi par Emmanuel Macron mi-mars, devait trancher ce jeudi à propos de la Loi Anti-casseurs, les sages ont censuré l’interdiction administrative de manifester. En première lecture, 50 élus de la majorité LREM s’étaient abstenus, un chiffre jamais atteint depuis 2017 sur un texte soutenu par le gouvernement.

« On met le doigt dans un engrenage qui peut nous éloigner des principes fondamentaux des libertés individuelles », expliquait le député LREM Aurélien Taché dans le JDD

Ce sont les articles 2 & 3, respectivement sur les fouilles et le droit de manifester, qui posaient problème. Avant même un ultime vote au Sénat, Emmanuel Macron avait saisi le Conseil des Sages pour trancher, espérant gagner du temps ou de la crédibilité. C’est loupé.

L’article 3, lié aux restrictions de manifester, a été censuré

L’article 2 a lui, été validé. Il prévoit la possibilité pour les forces de police après ordre du procureur de la République, à des fouilles «sur les lieux d’une manifestation sur la voie publique et à ses abords immédiats». Un texte jugé liberticide par de nombreux parlementaires.

Le Défenseur des droits Jacques Toubon avait quant à lui salué cette saisine du Conseil Constitutionnel. « Nous verrons bien ce que le Conseil dira mais il est clair que cette disposition sur l’interdiction de manifester peut paraître contradictoire avec nos principes constitutionnels »

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