La fiscalité du marché des casinos en ligne est-elle injuste ?

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Du nouveau pour les jeux d’argent en France en 2018

Le thème de la privatisation de la Française des Jeux revient régulièrement dans l’actualité. Le gouvernement souhaiterait booster l’attractivité et le chiffre des affaires de ce marché dans toujours aussi florissant dans l’hexagone, comme nous vous l’évoquions déjà dans un article publié sur focuSur il y a plusieurs mois. 

Le marché des casinos en ligne dépasse celui des casinos traditionnels en terme de chiffre d’affaires

L’ouverture du marché des jeux en ligne en 2010 a été une véritable révolution. Mais n’a pas eu pour autant les effets escomptés. La baisse de la fiscalité pour les entreprises proposant du poker ou du black jack ainsi que sur les sociétés de paris sportifs pourrait être des solutions pérennes que pourraient apporter le gouvernement pour apporter un coup de fouet à un secteur en pleine expansion. Et ainsi aider le business du casino en ligne Français à se développer dans la plus complète des légalités. Cela pourrait également intéresser des investisseurs étrangers et permettent aux sociétés de déclarer la totalité de leurs revenus en France, ces derniers se plaignant depuis plusieurs années d’une fiscalité totalement injuste.

Lorsqu’on compare, les sociétés proposant des services de casinos en ligne en France sont taxées à hauteur de 50% de leur chiffre d’affaires. Aberrant, lorsque l’on sait que leurs homologues espagnols ou italiens se plaignent d’être taxés à hauteur de 15 ou 20% seulement. Et encore, ces derniers aimeraient eux-aussi que leur gouvernement respectif abaisse leur fiscalité.

Cela permettrait d’avoir des joueurs qui privilégient les sites de casinos en ligne français, et ainsi limiter la concurrence internationale dans l’Hexagone. Afin de déréguler le marché, il se dit qu’Emmanuel Macron souhaiterait ainsi abaisser la fiscalité de ces sociétés françaises.

Il faut en effet savoir que les entreprises de casinos numériques existent depuis de nombreuses années un peu partout dans le monde. Les sociétés immatriculées en France connaissent une situation de concurrence déloyale, car certains États qui proposent une fiscalité ultra compétitve se sont comme spécialisés dans la création de sites virtuels de casino en ligne. En France, le législateur, ultra restrictif, propose une fiscalité inédite à l’échelle du continent européen.

Aujourd’hui, un Français peut légalement jouer à de nombreux jeux d’argent auprès d’un casino en ligne de son pays, étant par là-même protégé par l’autorité et la veille de l’ARJEL. Y compris à des jeux interdits en France, en modifiant son identité. Cette situation renforce également les problèmes de fraude, d’interdiction de casino, la mutliplication de fausses identités, de fraude fiscale, et de blanchiment d’argent. A trop vouloir réguler les casinos virtuels, l’Etat français se fourre le doigt dans l’oeil. Et se tire une balle dans le pied.

Le Ministère de l’Economie et des Finances a aussi une autre idée pour booster le secteur des jeux d’argent en France : accroître le taux de retour aux joueurs. Aujourd’hui fixé à 85% en France, il pourrait être porté à 90% pour mieux concurrencer les opérateurs étrangers et surtout, rapatrier des joueurs qui parient sur des sites de paris sportifs non agréés par l’ARJEL, organisme de contrôle crée par le législateur français, comme l’explique le site spécialisé Bonus Sans Dépôt.

L’avenir des casinos traditionnels menacé par les casinos en ligne ?

Les maisons de jeux traditionnelles sont désormais victimes de la concurrence des jeux en ligne. Au niveau international, ce sont plus de 30 pays, via des organismes de contrôle et de commissions de jeux en ligne, qui ont légalisé et régularisé les activités liées aux jeux d’argent. L’arrivée du smartphone a notamment provoqué la transformation de toute l’industrie du casino, tout secteurs confondus (les machines à sous, la roulette, le black jack, les paris sportifs et le poker). 

En Angleterre, ce sont les maisons de jeux dites traditionnelles qui s’orientent sur le web. Nous vous parlions il y a quelques mois des propriétaires de casinos physiques qui ouvraient des plateformes de jeux, comme quoi ces deux business sont avant tout complémentaires. Ils avaient constaté une baisse de la fréquentation de leurs maisons de jeux.

Le futur des maisons de jeux classiques serait-il mis en danger par les sites de casino en ligne ? Pour y faire face, les maisons institutionnelles anglaises, mais aussi scandinaves ou encore italiennes et espagnoles se digitalisent. Ils créent des versions online de leur activité, en se diversifiant en proposant des catalogues de jeux en ligne.

Les prochains mois vont être décisifs pour les casinos en ligne français, victimes de concurrence déloyale. Le législateur pourrait enfin prendre des décisions importantes permettant d’aider au développement des sociétés françaises.

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