Les ventes aux enchères ont la cote !

La vente aux enchères immobilière a de nombreux avantages, pour peu qu’on en maitrise les rouages. C’est justement ces rouages que présente cet article.

Comment et pourquoi acheter un bien immobilier aux enchères ?

La vente aux enchères immobilières est souvent l’occasion de faire de bonnes affaires. Elle permet d’acquérir un bien immobilier à un prix relativement abordable, mais il faut tout de même savoir comment s’y prendre pour acheter. Aussi, les avantages liés à une telle forme de vente sont nombreux.

L’enchère immobilière, qu’est-ce que c’est ?

Encore appelée vente par adjudication lorsqu’elle se fait à la barre du tribunal, l’enchère immobilière consiste en une vente aux enchères publiques qui se conclut par l’attribution du bien au plus offrant. Autrement dit, c’est une vente à l’issue de laquelle le bien immobilier devient la propriété de l’adjudicataire, qui est le plus souvent celui ayant proposé le prix d’achat le plus élevé.

On distingue principalement deux types d’enchères : la vente judiciaire (vente forcée) et la vente aux enchères à l’amiable. La première se fait par un juge au sein du Tribunal de Grande Instance, alors que la seconde est dirigée par un notaire.

Quelle en est la procédure ?

La vente judiciaire a lieu au Tribunal de Grande Instance du lieu où se trouve le bien immobilier objet de la vente, plus précisément dans la « Chambre des criées ». Elle se fait en présence de toute personne souhaitant enchérir, à condition pour elle de se faire obligatoirement représenter par un avocat régulièrement inscrit au Barreau.

Les dates des ventes judiciaires sont publiées dans les journaux d’annonces légales et au Palais de Justice du département concerné au moins un mois avant la date de l’audience publique. Ces annonces sont également disponibles sur Internet et permettent au futur acquéreur d’en savoir davantage sur les détails liés à la vente aux enchères.

Concrètement, toutes les informations sur le type de bien vendu, le montant de la mise à prix, la date et l’heure de la vente sont fournies dans ces annonces. De même, les conditions de visite du bien et de sa vente et toutes autres informations utiles à la transparence de l’opération y seront mentionnées.

Dans la vente par adjudication, l’acquéreur ne peut enchérir lui-même. Il doit impérativement le faire par le biais d’un avocat, qui au préalable devra s’assurer de sa capacité financière à acquérir le bien. Une fois cette étape passée, l’adjudicataire devra donner à l’avocat :

  • Un mandat écrit et signé lui donnant pouvoir d’enchérir

Un chèque de consignation d’un montant de 10% maximum de la limite d’enchère

Quant au déroulement de la vente aux enchères proprement dite, il est à peu près le même que lors des ventes notariales. Après plusieurs propositions, le plus offrant est déclaré adjudicataire à l’issue de la séance. A cet effet, un procès-verbal d’adjudication faisant en même temps office de titre de propriété est dressé en son nom.

Cependant, le bien n’est pas totalement acquis encore dans la mesure où une autre personne peut surenchérir dans les 10 jours suivant l’adjudication, si cela était prévu dans le cahier des charges. On parle de procédure de « surenchère du dixième ».

Une fois déclaré définitivement propriétaire, le procès-verbal d’adjudication doit être publié au centre de publicité foncière par l’avocat de l’acquéreur, en même temps que le cahier des charges. Ces deux documents constituent le titre de propriété et leur publication permet de rendre l’acquisition faite opposable à tous.

Mais le jugement d’adjudication doit être publié dans un le délai légal, faute de quoi l’opération sera annulée et la procédure de vente aux enchères sera ouverte à nouveau. Notons par la même occasion que, la publication de jugement est tributaire du paiement du prix, paiement pour lequel l’acquéreur peut bénéficier d’un crédit immobilier.

En quoi est-ce avantageux ?

L’un des premiers avantages à acheter un bien lors d’une séance de vente aux enchères est la transparence de l’opération. Aussi, la probabilité de faire une bonne affaire à un prix plutôt abordable même si ce prix est souvent proche des standards du marché est un facteur qui rend cette option intéressante.

En outre, la protection juridique dont bénéficie l’adjudicataire ainsi que la rapidité et l’impartialité de la procédure d’adjudication font de ce type de vente une opportunité. Pour en savoir plus sur le sujet, rendez-vous sur ce lien.

 

 

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